CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Calmel Holistic Development

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services de formation, d’accompagnement, de programmes numériques et d’abonnements proposés par Calmel Holistic Development, dirigée par Sandrine Calmel, via le site sandrinecalmel.fr.

Elles définissent les droits et obligations de l’Entreprise et du Client dans le cadre de toute inscription à un service.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute inscription effectuée par une personne physique ou morale (ci-après « le Client ») à l’un des services proposés sur le site, quels que soient le format (en ligne, visio, collectif ou individuel) et le mode de paiement choisi.

La validation de l’inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Description des services

Calmel Holistic Development propose notamment :

• des formations en ligne ou en direct (visioconférence),

• des programmes d’accompagnement individuel ou collectif,

• des abonnements à des contenus évolutifs,

• des produits numériques (PDF, vidéos, audios, supports pédagogiques).

Les caractéristiques essentielles de chaque service (contenu, durée, modalités d’accès, prérequis éventuels) sont décrites sur le site au moment de l’inscription.

4. Informations précontractuelles

Avant toute inscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance :

• du contenu détaillé du service,

• du prix TTC et des modalités de paiement,

• des conditions d’accès aux contenus,

• de l’absence ou des limites du droit de rétractation,

• des présentes CGV.

Ces informations sont accessibles sur le site avant validation de la commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.

Calmel Holistic Development se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification n’aura aucun effet sur les services déjà commandés et payés.

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée,

• virement bancaire, lorsque cette option est proposée.

L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement complet ou de la première échéance en cas de paiement fractionné.

6.2 Paiement comptant

Le paiement comptant correspond au règlement de l’intégralité du prix en une seule fois au moment de l’inscription.

6.3 Paiements échelonnés – facilités de paiement

Certaines formations, programmes ou parcours peuvent être réglés en plusieurs échéances (paiement en 4 fois ou en 10 fois), selon les modalités précisées sur le site au moment de l’inscription.

Les paiements échelonnés constituent une facilité de paiement accordée par Calmel Holistic Development.
Ils ne constituent pas un crédit bancaire au sens du Code de la consommation.

Le montant total payé peut être légèrement supérieur au prix comptant, afin de couvrir les frais de gestion et le risque financier assumé par l’Entreprise.

6.4 Engagement du Client en cas de paiement échelonné

En cas de paiement fractionné :

• le montant total du service est dû dans son intégralité dès l’inscription,

• l’accès aux contenus et services est accordé dès validation du premier paiement,

• les échéances restantes demeurent exigibles jusqu’au paiement complet, y compris en cas d’arrêt anticipé, de non-participation ou de non-utilisation des contenus.

Aucun remboursement partiel ou annulation des échéances restantes ne pourra être accordé.

6.5 Responsabilité du choix de paiement

Le Client reconnaît avoir vérifié, avant son inscription, que le mode de paiement choisi est compatible avec sa situation financière.

Le paiement échelonné constitue un engagement personnel, conscient et responsable.

7. Accès aux services

L’accès aux contenus et services est accordé selon les modalités précisées sur la page de vente correspondante, après validation du paiement.

Les accès sont strictement personnels et non cessibles.

Calmel Holistic Development se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes CGV.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,

• aux contenus numériques fournis dès l’inscription avec l’accord exprès du Client.

En validant son inscription et en accédant aux contenus, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis dans le cadre des services (supports écrits, audios, vidéos, méthodes, concepts, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Calmel Holistic Development.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Responsabilité

Calmel Holistic Development est tenue à une obligation de moyens.

Les services proposés relèvent de la formation et de l’accompagnement et ne constituent ni un suivi médical, ni psychologique, ni thérapeutique.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et enseignements transmis.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site sandrinecalmel.fr.

12. Force majeure

Calmel Holistic Development ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des services.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Calmel Holistic Development.

14. Modification des CGV

Calmel Holistic Development se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de l’inscription du Client.